Comment calculer une assurance-vie au décès ?
L’assurance-vie ne fait pas partie de la succession. L’argent va directement aux personnes désignées dans le contrat, sans passer par le partage entre héritiers. Mais il n’échappe pas à l’impôt pour autant : il a simplement ses propres règles.
Et ces règles dépendent d’une seule chose : l’âge qu’avait le titulaire du contrat quand il a versé l’argent dessus. Pas la date du décès, pas l’ancienneté du contrat. L’âge au moment de chaque versement.
L’argent versé avant ses 70 ans
C’est de loin le plus avantageux. Chaque bénéficiaire reçoit 152 500 € sans rien payer. Au-delà, l’assureur retient 20 %, puis 31,25 % sur les montants très élevés.
Point important : ces 152 500 € valent par personne. Désigner trois bénéficiaires plutôt qu’un seul triple donc la somme transmise sans impôt. C’est ce qui explique la place de l’assurance-vie dans la transmission d’un patrimoine.
L’argent versé après ses 70 ans
Le calcul repose alors sur les versements, et non sur la valeur totale du contrat.
Seules les sommes versées sont imposables. Tous les intérêts attachés à ces versements restent hors de la base des droits prévue par l’article 757 B. Les prélèvements sociaux et les situations particulières ne sont pas traités par ce calcul.
En revanche, l’exonération n’est plus que de 30 500 €, et elle se partage entre tous les bénéficiaires. Ce qui dépasse est imposé comme un héritage classique, au taux correspondant à votre lien de parenté.
L’époux et le partenaire de PACS ne paient rien
Dans les deux cas, quel que soit le montant et quelle que soit la date des versements : aucun impôt.
Ce que le simulateur ne sait pas faire
Les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, et l’argent versé avant le 13 octobre 1998, suivent des règles bien plus favorables que le simulateur n’applique pas - vous paierez donc moins que le montant affiché. Même chose pour les contrats partagés entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Les prélèvements sociaux sur les intérêts ne sont pas comptés non plus. Chacun de ces cas déclenche un avertissement dans le résultat.
Pour aller plus loin
Lisez le calcul de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire et les règles de l’assurance-vie après 70 ans. Le guide de l’assurance-vie au décès réunit ensuite les deux régimes. Pour le reste du patrimoine, utilisez le simulateur de droits de succession.