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Fiscalité Claire

Transmission de votre vivant

Simulateur de droits de donation

Combien coûtera cette donation ? Calculez les frais de donation payés par le bénéficiaire - argent, bien ou nue-propriété - après exonérations et abattements.

4 écrans dans le cas courant · sans inscription · règles 2026 vérifiées le 9 août 2026

Un parcours court, selon votre situation

Le calcul traite une donation entre un donateur et un bénéficiaire.

Chargement du simulateur…

Ce que le calcul prend en compte

Lien familial

L’abattement et le barème changent selon que le bénéficiaire est un enfant, un conjoint, un frère ou une autre personne.

Donations sur 15 ans

Les abattements déjà utilisés et les premières tranches déjà consommées sont retirés du calcul.

Argent et nue-propriété

Le moteur traite le don familial d’argent, l’exonération temporaire logement et la valeur fiscale de la nue-propriété.

Situations qui nécessitent un calcul adapté
  • Transmission d’entreprise avec pacte Dutreil
  • Biens ruraux, forestiers ou monuments historiques
  • Adoption simple, représentation ou donation-partage complexe
  • Donation internationale ou convention fiscale étrangère
  • Présent d’usage et qualification civile de la donation

Une donation immobilière exige un acte notarié. Le simulateur estime les droits fiscaux, pas les frais d’acte. Consultez la méthodologie et les sources officielles.

Comprendre le calcul et ses limites

Comment se calculent les frais de donation ?

Donner de son vivant obéit au même barème qu’une succession, avec un avantage décisif : l’abattement se recharge tous les quinze ans. Ce qu’on appelle couramment « frais de donation » recouvre en réalité deux choses très différentes - les droits réclamés par l’administration, que ce simulateur calcule, et les émoluments du notaire, qui n’entrent pas dans ce calcul et ne s’appliquent qu’aux donations passées par acte.

Le calcul des droits suit quatre étapes.

1. Ce qui est réellement donné

Une somme d’argent compte pour son montant. Un bien compte pour sa valeur. Si vous ne donnez que la nue-propriété en gardant l’usage ou les revenus, seule une fraction de la valeur est taxée, et cette fraction dépend de votre âge : plus le donateur est jeune, plus l’usufruit qu’il conserve vaut cher, et moins la nue-propriété transmise est imposable.

2. Les exonérations, avant tout le reste

Certaines sommes sortent du calcul avant même l’abattement. La principale est le don familial de somme d’argent : 31 865 € supplémentaires, réservés à l’argent, si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur. Elle ne remplace pas l’abattement, elle s’y ajoute.

3. L’abattement, selon le lien de parenté

C’est l’élément le plus décisif, bien avant le taux. Il se compte par donateur et par bénéficiaire : deux parents transmettent donc le double à un même enfant.

Lien avec le donateurAbattement
Enfant100 000 €
Petit-enfant31 865 €
Arrière-petit-enfant5 310 €
Époux ou partenaire de Pacs80 724 €
Frère ou sœur15 932 €
Neveu ou nièce7 967 €
Autre parent jusqu’au 4e degréAucun
Autre personneAucun

Un bénéficiaire en situation de handicap dispose en outre de 159 325 €, qui se cumulent avec l’abattement ci-dessus.

4. Le barème sur ce qui dépasse

Le solde est imposé par tranches. En ligne directe - parent vers enfant ou petit-enfant - la tranche à 20 % s’étend sur plus d’un demi-million d’euros : c’est elle qui s’applique à la très grande majorité des donations familiales.

Part taxableTaux en ligne directe
Jusqu’à 8 072 €5 %
De 8 072 € à 12 109 €10 %
De 12 109 € à 15 932 €15 %
De 15 932 € à 552 324 €20 %
De 552 324 € à 902 838 €30 %
De 902 838 € à 1 805 677 €40 %
Au-delà de 1 805 677 €45 %

Entre frère et sœur, les taux sont de 35 % puis 45 %. Pour un neveu, une nièce ou un parent éloigné, un taux unique de 55 % frappe tout ce qui dépasse l’abattement. Sans lien de parenté - un concubin, un ami - c’est 60 %.

Pourquoi quinze ans changent tout

L’administration additionne les donations faites entre les deux mêmes personnes au cours des quinze dernières années. Au-delà, tout est oublié : l’abattement se reconstitue entièrement, et les tranches basses se libèrent aussi. C’est ce qui rend la donation de son vivant beaucoup plus douce qu’une succession - à condition de s’y prendre tôt, et de déclarer chaque don pour lui donner une date certaine.

Questions fréquentes

Combien peut-on donner à son enfant sans payer de droits ?
100 000 € par parent et par enfant, tous les quinze ans. Un couple transmet donc 200 000 € à chacun de ses enfants sans droits. Le don familial de somme d’argent ajoute 31 865 € supplémentaires, sous conditions d’âge.
Faut-il déclarer un don d’argent fait à un proche ?
Oui. Un virement à un enfant est une donation, même sans acte notarié. La déclaration lui donne une date certaine, ce qui fait courir le délai de quinze ans au terme duquel l’abattement se reconstitue.
Quels sont les droits au-delà de l’abattement ?
En ligne directe, le barème va de 5 % à 45 %, avec une tranche à 20 % qui s’étend jusqu’à 552 324 € de part taxable. Entre frères et sœurs, les taux sont de 35 % puis 45 %. Sans lien de parenté, un taux unique de 60 % s’applique.
Le simulateur remplace-t-il un notaire ?
Non. Il estime les droits fiscaux, pas les frais d’acte. Une donation immobilière ou une donation-partage exige un acte notarié, dont les émoluments s’ajoutent aux droits calculés ici.

À lire sur le sujet

Ce résultat est une estimation, calculée à partir de ce que vous avez saisi et des règles fiscales en vigueur. Ce n’est pas un calcul officiel, ni un conseil juridique ou fiscal. Faites-le vérifier avant toute décision par le professionnel compétent : notaire, avocat fiscaliste, expert-comptable ou administration fiscale.