Responsable de traitement
L’éditeur du site Fiscalité Claire (https://fiscaliteclaire.fr) est À REMPLACER — responsable de traitement. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question : contact@fiscaliteclaire.fr.
Ce que les simulateurs font de vos réponses
Les simulateurs sont entièrement exécutés par votre navigateur. Les montants, le lien de parenté et les situations que vous déclarez ne sont envoyés à aucun serveur, ni à celui de ce site, ni à un tiers. Aucun résultat n’est enregistré.
Aucune donnée n’est placée dans l’adresse des pages : vos réponses n’apparaissent jamais dans une URL, et il n’existe aucune page de résultat publique.
Ce qui est stocké sur votre appareil
Pour vous permettre de reprendre une simulation interrompue, vos réponses sont conservées dans le stockage local de votre navigateur (localStorage). Ce stockage :
- reste sur votre appareil et n’est jamais transmis ;
- est effacé lorsque vous cliquez sur « Recommencer » dans un simulateur, ou lorsque vous videz les données de votre navigateur ;
- est strictement nécessaire au fonctionnement de l’outil que vous avez demandé, et ne requiert donc pas de consentement préalable.
Cookies et mesure d’audience
Le site ne dépose aucun cookie. Il n’utilise aucun traceur publicitaire, aucun outil de profilage et aucun script tiers de suivi. Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.
Journaux techniques de l’hébergeur
Comme tout site accessible sur internet, les serveurs de Vercel Inc. enregistrent des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée, agent utilisateur). Ces journaux relèvent de la sécurité et du bon fonctionnement du service, sont conservés pour une durée limitée par l’hébergeur, et ne sont pas exploités par l’éditeur à des fins d’analyse ou de prospection.
Polices de caractères
Les polices utilisées sont servies depuis le site lui-même, et non depuis un service externe : aucune requête vers un tiers n’est effectuée lors de l’affichage des pages.
Vos droits
Le règlement général sur la protection des données vous ouvre des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. En l’absence de toute collecte, l’éditeur ne détient aucune donnée vous concernant : une demande d’accès ou d’effacement se traduirait donc par une réponse négative, faute d’objet.
Vous pouvez néanmoins écrire à contact@fiscaliteclaire.fr pour toute question, et introduire une réclamation auprès de la CNIL — https://www.cnil.fr.
Modifications
Si le site venait à collecter des données — par exemple pour envoyer un résultat par email — cette page serait mise à jour au préalable, et les finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation y seraient détaillés avant toute collecte.