Responsable de traitement
L’éditeur du site Fiscalité Claire (https://fiscaliteclaire.fr) est Luigi Sacco. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question : contact@fiscaliteclaire.fr.
Les réponses fiscales restent dans votre navigateur
Les simulateurs sont exécutés par votre navigateur. Tant que vous ne remplissez aucun formulaire, les montants, le lien de parenté et les situations que vous déclarez ne sont envoyés à aucun serveur. Le résultat est calculé sur votre appareil.
Aucune donnée n’est placée dans l’adresse des pages : vos réponses n’apparaissent jamais dans une URL, et il n’existe aucune page de résultat publique.
Le site ne mesure pas votre parcours page par page. L’affichage du résultat et l’ouverture du bouton de contact ne déclenchent aucun envoi vers Airtable.
Ce qui est enregistré si vous remplissez le formulaire
Après l’affichage du résultat complet, un bouton vous propose d’être recontacté au sujet de votre estimation. Le formulaire qui s’ouvre est facultatif. Si vous le remplissez, sont enregistrés :
- vos coordonnées : prénom, nom, adresse email ;
- votre numéro de téléphone, si vous choisissez de le renseigner. Ce champ est facultatif : sans lui, le contact se fera par email ;
- le simulateur concerné et la version du formulaire, pour rattacher votre demande au bon parcours ;
- la preuve de votre consentement : date, heure, texte exact des cases que vous avez cochées et version du formulaire ;
- la provenance de votre demande : l’adresse de la page depuis laquelle vous avez envoyé le formulaire, la catégorie du site qui vous a amené ici (moteur de recherche, réseau social, autre site, accès direct) et, le cas échéant, les paramètres de campagne présents dans l’adresse d’arrivée (
utm_source,utm_medium,utm_campaign).
Cette dernière information sert uniquement à savoir quels articles et quels simulateurs sont utiles : elle ne décrit pas votre navigation, mais le chemin qui vous a conduit jusqu’au formulaire. Elle n’est ni collectée ni transmise tant que vous n’envoyez pas le formulaire.
Pourquoi, et sur quelle base
Ces données servent à vous recontacter au sujet du résultat affiché, par téléphone si vous avez laissé un numéro, par email sinon. Aucun envoi automatisé, aucune lettre d’information périodique.
La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case décochée par défaut, dont voici le texte exact :
- « J’accepte d’être recontacté au sujet du résultat affiché, par téléphone ou par email. Je peux demander l’arrêt à tout moment. »
Le montant de votre simulation s’affiche gratuitement, sans rien cocher. Le consentement ne conditionne que la prise de contact : vous restez donc libre de le refuser sans être privé du service ni du détail du calcul.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.
Qui y a accès
Les données sont hébergées chez Airtable, prestataire agissant comme sous-traitant, et accessibles au seul éditeur du site. Airtable est établi aux États-Unis : les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Si cela devait changer, cette page serait modifiée et votre consentement redemandé avant toute transmission.
Combien de temps
Les coordonnées sont conservées 36 mois à compter du dernier contact, puis supprimées. Aucune donnée de simulation n’est conservée dans Airtable.
Ce qui est stocké sur votre appareil
Pour vous permettre de reprendre une simulation interrompue, vos réponses sont conservées dans le stockage local de votre navigateur (localStorage). Ce stockage :
- reste sur votre appareil et n’est jamais transmis de lui-même ;
- est effacé lorsque vous cliquez sur « Recommencer » dans un simulateur, ou lorsque vous videz les données de votre navigateur ;
- est strictement nécessaire au fonctionnement de l’outil que vous avez demandé, et ne requiert donc pas de consentement préalable.
À votre arrivée sur le site, la catégorie du site référent et les éventuels paramètres de campagne de l’adresse sont notés dans le stockage de session (sessionStorage). Cette entrée :
- ne contient aucun identifiant, aucune adresse IP et aucune trace de votre navigation d’une page à l’autre ;
- disparaît à la fermeture de l’onglet, et n’est transmise que si vous envoyez le formulaire de rappel en cochant la case de consentement ;
- n’est utilisée par personne d’autre : elle sert à rattacher une demande de rappel à l’article qui l’a suscitée.
Cookies et mesure du parcours
Le site ne dépose aucun cookie. Il n’utilise aucun traceur publicitaire, aucun outil de profilage, aucun script tiers de suivi et aucun outil de mesure d’audience. Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.
La seule information de provenance conservée est celle décrite plus haut : elle reste sur votre appareil jusqu’à ce que vous décidiez d’envoyer le formulaire, et elle ne permet ni de vous reconnaître d’une visite à l’autre, ni de reconstituer les pages que vous avez consultées.
Journaux techniques de l’hébergeur
Comme tout site accessible sur internet, les serveurs de Vercel Inc. enregistrent des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée, agent utilisateur). Ces journaux relèvent de la sécurité et du bon fonctionnement du service et sont conservés pour une durée limitée par l’hébergeur.
Polices de caractères
Les polices utilisées sont servies depuis le site lui-même, et non depuis un service externe : aucune requête vers un tiers n’est effectuée lors de l’affichage des pages.
Vos droits
Le règlement général sur la protection des données vous ouvre des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que le droit de retirer votre consentement.
Pour les exercer, écrivez à contact@fiscaliteclaire.fr. Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois. Vous pouvez retirer votre consentement par ce même moyen. Si vous n’avez jamais rempli de formulaire, l’éditeur ne détient aucune donnée vous concernant.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL - https://www.cnil.fr.
Modifications
Toute évolution des finalités, des destinataires ou des durées de conservation sera publiée sur cette page avant d’être appliquée.